Conditions d'utilisation

Le service permet de realiser une verification technique indicative de factures PDF au format Factur-X. L'utilisateur reste responsable des fichiers transmis et de l'interpretation du rapport.

Le rapport de conformite est indicatif. Il ne remplace pas un audit fiscal, comptable, juridique ou une validation complete par les schemas XSD et regles Schematron officiels applicables.

Aucun contenu provenant des PDF n'est execute. Les controles serveur restent obligatoires meme si le navigateur applique deja des restrictions d'extension ou de taille.